CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RÈGLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Information importante: en raison de la grève annoncée, les services de LA POSTE seront perturbés et nous ne pouvons garantir le délai de livraison de vos colis. Nous vous remercions de votre compréhension.

Les présentes conditions générales de vente («CGV») sont applicables à l’ensemble des ventes conclues par NUTRILYS auprès de consommateurs sur le site internet https://www.nutrilys.com/. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.

Les CGV sont mises à disposition sur le Site de NUTRILYS ; Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NUTRILYS, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Nos ventes sur le site Internet www.nutrilys.com sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux seuls clients résidant en France métropolitaine.
Pour les clients ne résidant pas en France métropolitaine, vous pouvez contacter notre Service Export par téléphone : 04-50-20-40-22 ou par e-mail : info@nutrilys.com afin d’obtenir des renseignements sur les modalités de commande de nos produits.

Fourniture :

Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.

Commandes :

Pour valider une commande :
- vous utilisez la commande express sans création de compte. Les données personnelles que vous remplirez ne seront pas conservées, pour de futures commandes.
Ou
vous créez un compte et toutes vos données personnelles seront enregistrées dans le système pour vos futures commandes.

Quand votre commande est faite, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.

Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale. La commande peut être modifiée à tout moment avant le paiement.

Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre société d’un e-mail d’Accusé Réception de votre commande. L’acceptation expresse de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à informer au plus vite notre client, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs, en cas de risque de fraude détecté ou en cas de refus d’autorisation par les centres de paiement bancaire.
Nutrilys se réserve le droit, lors d'un problème pendant le traitement de la commande, en cas d’incident de paiement, et ou de non respect des conditions de paiement mentionnés dans les CGV de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

RÈGLE 2 : PRIX DE VENTE

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises.
Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Nos prix sont nets, toutes taxes comprises.

Frais de port et d’emballage gratuit pour les achats à partir de 59 euros en France Métropolitaine.

En France Métropolitaine, pour les achats inférieurs à 59 euros, la participation aux frais de port et d’emballage est de 8 euros.

Frais de port et d'emballage pour les autres pays :
- Europe, Grand Bretagne: 15 euros.
- Europe ( hors EU ), Dom Tom : 15 euros.
- Canada : 20 euros.
Concernant l’export de produits hors EU et Canada, et les départements d'Outre Mer français, la vente est exonérée de TVA. L’export sera justifié par la procédure de dédouanement. Le montant des frais de dédouanement est à la charge du client et est calculé en fonction de la valeur du colis.

RÈGLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement

Le prix est payable uniquement en euros, comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués avant la passation de la commande sur le Site. Tout règlement versé à NUTRILYS ne saurait être considéré comme des arrhes.
Nutrilys se réserve le droit, en cas d’incident de paiement ou de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

Par carte bancaire

Un paiement en 3 fois, sans frais, peut s'effectuer via notre site internet à partir de toute commande supérieure à 145€.

Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, le Crédit Agricole. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet.

Le processus de paiement par carte bancaire s'effectue en plusieurs étapes :
1- Après avoir rempli votre panier, vous avez choisi le mode de règlement par carte bancaire. Vous êtes alors automatiquement redirigé vers une page sécurisée du site de la Banque Crédit Agricole. Les icônes affichées en bas de page vous indiquent que vous êtes sur une page sécurisée du site. Pour valider votre paiement, vous devez rentrer les données suivantes : votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le cryptogramme (les trois derniers chiffres au dos de votre carte).
2- Vos données bancaires personnelles sont cryptées avant l'envoi de votre ordinateur au serveur de paiement de la Banque Crédit Agricole. Aucune information ne transite en clair sur Internet.
3- Le serveur Paiement fait parvenir son autorisation au Laboratoire Nutrilys. Dans le cas d'un refus de la part de votre banque, nous n'avons pas accès à la raison confidentielle du refus de paiement.
4- Les échanges entre vous et le serveur Paiement sont cryptés et le Laboratoire Nutrilys n'a aucun accès à vos données bancaires.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Information sur le fonctionnement 3D SECURE

Le système d’authentification 3D Secure réduit considérablement le risque de fraude et donc de non-paiement suite à  l’utilisation abusive des CB. 
Le titulaire se retrouve de fait protégé contre l’utilisation abusive de son numéro de carte de crédit car il a du confirmer son identité avant le paiement en donnant un code. 
Ce code est vérifié en ligne par l’émetteur de la carte (banque du client). Une opération triangulaire qui certifie que la personne qui passe la transaction est bien le titulaire de la carte. Dès lors que la transaction est approuvée et garantie 3D Secure, le transfert de responsabilité s’opére vers la banque du porteur de la carte.

L'objectif : 3DSecure est appelé "Verified by Visa" chez Visa, et "SecureCode" chez Mastercard. Ce système a été inventé pour éviter les fraudes de type CNP (Card No Present), c'est-à-dire les paiements frauduleux par carte bancaire sans présence réelle de la carte (numéros de carte volés, par exemple). Le but est :

  • de réduire la fraude pour les commerçants.
  • de sécuriser les paiements des clients.

Pour un paiement en ligne vous avez besoin:

  • 1 - du numéro de votre carte bancaire
  • 2 - de la date d'expiration
  • 3 - du cryptogramme visuel au dos de votre carte.

Toutes ces informations sont facilement recopiables à la main. Avec 3DSecure, des informations complémentaires vous seront demandées pour valider le paiement. 

Quelqu'un qui recopierait les informations de votre carte ou même qui vous la volerait ne pourrait pas effectuer des achats chez les marchands utilisant 3DSecure, car il ne connaît pas ces informations complémentaires. 

Pour qu'un paiement soit en mode 3DSecure, il faut que votre carte soit 3DSecure et que le commerçant supporte 3D Secure.

  • La quasi-totalité des cartes bancaires nouvellement fabriquées sont désormais 3DSecure.
  • Pour les anciennes, selon les banques, le basculement 3DSecure sera automatique, ou on vous demandera de signer un avenant à votre contrat. Dans tous les cas, cela ne nécessite aucun changement de carte ni de modification de votre carte existante.
  • Le passage à 3DSecure ne doit normalement rien vous coûter.

Et en pratique ? Au moment de la validation du paiement, vous serez redirigé vers votre banque. Lorsque vous serez sur le site de votre banque, cette dernière vous demandera des informations que vous êtes seul censé connaître, prouvant que vous êtes bien le propriétaire de la carte. Vous pourrez recevoir un code par mail ou par SMS. Pensez à vérifier votre boite mail ou votre téléphone.

Par chèque à l’ordre de NUTRILYS 

Pour les clients demeurant en France Métropolitaine et souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre commande via le bon de commande à télécharger et de nous l’envoyer accompagnée d’un chèque à l’adresse suivante : NUTRILYS – 18 Avenue Marcel Anthonioz – CS50081 - 01220 - Divonne-les-Bains.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par NUTRILYS.
Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

Un paiement en plusieurs fois par chèque, sans frais, est possible sur simple demande par téléphone au 04 50 20 40 22.

- Droit de rétraction :

Délai de rétractation - Dans les conditions prévues par les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Article L 121-20 Code de la Consommation).

Notification de la rétractation - Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité.

Retour des produits - A compter de la notification de sa rétractation, le client a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à NUTRILYS, à l’adresse qui lui a été indiquée. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Remboursement - NUTRILYS, rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par NUTRILYS, lors de la commande. NUTRILYS, procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un moyen différent. NUTRILYS, peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exclusions - Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L.121-21-8 du code de la consommation.

Nutrilys se réserve le droit, lors du traitement de la commande, en cas d’incident de paiement, et ou de non respect des conditions de paiement mentionnés dans les CGV de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

- RÈGLE 3 : LIVRAISON

Il appartient au client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par NUTRILYS.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par NUTRILYS, prend physiquement possession de ces biens. Le client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, le client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés et adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

- Offres promotionnelles :

Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées soient, aux commandes par téléphone ou par courrier, soient, aux commandes sur notre site Internet.