MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Vous êtes actuellement connecté au site www.nutrilys.com qui est édité par la société Nutrilys SARL.
Contacts: 04 50 20 40 22 - info@nutrilys.com

Dénomination sociale : Nutrilys SARL au capital social de 7642,55€.
RCS : Bourg-en-Bresse B 399 744 432 00010
Numéro de TVA FR: FR 95 399 744 432
Code APE: 4638B 

Siège social :18 avenue de Marcel Anthonioz - CS50081 - 01220 Divonne-Les-Bains
Directeur de la publication : Sophie Lerond

Hébergement : www.alpium.com
Réalisation : ALPIUM FACTORY
Web-marketing : WWW SARL
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE NOTES ET COMMENTAIRES CLIENTS

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le service NOTES ET COMMENTAIRES CLIENTS proposé par Nutrilys sur son Site Internet www.nutrilys.com.
L'utilisation du service Notes et Commentaires Clients Nutrilys implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Nutrilys invite systématiquement chaque internaute souhaitant utiliser ce Service à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation du Service.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et du Service, Nutrilys se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation sans préavis. Les nouvelles conditions d'utilisation du Service seront, le cas échéant, portées à la connaissance de chaque utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules notes et commentaires déposés postérieurement à la modification.

1 – Objet du service Notes et Commentaires Clients Nutrilys

1.1 Le Service, accessible via l'adresse www.nutrilys.com est une plate-forme qui permet aux internautes de laisser des avis, conseils, astuces, suggestions, informations, recommandations sur les produits commercialisés par Nutrilys qu’ils ont testé et de leur attribuer une note pouvant varier de une à cinq étoiles.

1.2 Les messages publiés par les utilisateurs du Service sont des témoignages d'expériences individuelles et expriment des opinions personnelles. Nutrilys met à la disposition des utilisateurs du Service un espace afin de stocker leurs avis en vue de leurs mises en ligne. Les informations, textes et contenus diffusés dans les avis des utilisateurs de ce Service sont sous la responsabilité de leurs contributeurs. En conséquence, Nutrilys ne saurait être tenu responsable de ces contenus.

2 – Contenus des Notes et Commentaires

2.1 Le Service ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :

• les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
• tout abus dans l'exercice de la liberté d'expression, tels que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant ;
• les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ;
• les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
• l’usurpation d'un nom, d'un email ou d'une dénomination sociale ;
• la présence d’informations personnelles, telles que des noms et prénoms, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse e-mail ;
• la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d'une marque déposée.

2.2 Les utilisateurs s'interdisent de détourner le Service pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (tels que notamment annonces publicitaires, contenus « spam » ou références à d’autres produits d’autres Marques, offres commerciales ou sites Internet…).

2.3 Les Notes et Commentaires Clients Nutrilys ne doivent pas contenir :

• de commentaires critiques sur les autres avis publiés sur le Site ou sur leurs auteurs 
• de commentaires d'ordre médical sur les produits
• de commentaires ou images relatifs à un autre produit sans rapport avec le produit noté ou à des problèmes rencontrés lors de commandes (problème de livraison…) destinés à être traités spécifiquement par notre Service Clients
• si le commentaire comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans signification

Nutrilys peut offrir au consommateur une contrepartie (lot, bon d’achat, …) pour son avis sur un produit notamment dans le cadre d’un test produit. Cette contrepartie sera offerte au consommateur quelle que soit la teneur de l’avis déposé.
Nutrilys invite chaque utilisateur souhaitant s'exprimer ou obtenir des informations relatives à l'innocuité des produits ou à des problèmes rencontrés lors de commandes de contacter notre Service Client au 04 50 20 40 22 du lundi au vendredi de 9h à 16h, ou via la rubrique "contactez notre service client via email" du Site.

2.4 Les Notes et Commentaires Clients Nutrilys ne doivent pas contenir des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom…) qui permettraient d’identifier l’utilisateur. 
Lorsque vous souhaitez déposer un commentaire, il vous est demandé de créer un compte sur le Site, conformément aux Conditions Générales de Vente du Site, puis de choisir un « pseudo » ; si vous le souhaitez. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Vous acceptez de n'utiliser à aucun moment le compte, pseudo ou mot de passe d'un autre utilisateur du Service.

2.5 Les contenus des Notes et Commentaires Clients Nutrilys ne doivent pas être contraires aux présentes Conditions d'Utilisation, aux Conditions d’utilisation du Site et ne doivent pas nuire à l'image de marque de Nutrilys ou à sa politique commerciale.

2.6 Les utilisateurs s'interdisent également d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Service. 
Les utilisateurs s'interdisent d'incorporer des documents, softwares ou toute autre information aux avis déposés dans l'espace de stockage mis à disposition par Yves Rocher pouvant endommager les ordinateurs d'autres utilisateurs ou pouvant permettre l'accès injustifié à d'autres sites internet.

2.7 Un avis doit comporter au minimum 50 caractères et au maximum 1500 caractères. L'utilisateur du Service s'engage à rédiger un avis sur un produit qu'il a effectivement testé.
Afin de faciliter la lecture et la compréhension de chaque commentaire, il est demandé à chaque utilisateur du Service de corriger d'éventuelles erreurs de langage et d'éviter tout ce qui se rapporte au langage type "SMS".
Tous les avis ainsi que les pseudos les accompagnant sont lus par des modérateurs. Cette modération s'effectue a priori. Nutrilys se réserve donc le droit de ne pas publier ou de modifier tout avis d'utilisateurs notamment si cet avis viole les dispositions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. Une fois envoyé, un utilisateur ne peut obtenir la modification ou la suppression du contenu de son avis.
Les notes et les commentaires écrits sont, en général, publiés dans les deux à quatre jours ouvrables à compter de l’envoi par l'utilisateur de son avis et sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation.
Tout contenu publié sur le Service peut être utilisé à la seule discrétion de Nutrilys, dans son intégralité. Si seul un extrait d’avis est mis en avant sur le site ou sur un autre support que celui sur lequel il a été déposé, l’extrait sera alors accompagné d’un lien vers l’avis complet (site) ou de l’indication de la source (support papier notamment) permettant aux utilisateurs de consulter l’intégralité de l’avis.

2.8 Les mineurs souhaitant laisser un avis sur un produit Nutrilys au travers ce Service doivent obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou d'un représentant légal. Nutrilys pourra demander à tout utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, refuser de publier l’avis concerné.

2.9 Un visiteur du Site et/ou utilisateur du Service a la possibilité, s'il l'estime nécessaire, de signaler un avis qu'il considère comme ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. En cas de non–respect des conditions d'utilisation du Service, Nutrilys se réserve notamment le droit de restreindre, suspendre ou annuler l'accès à tout ou partie du service, à leur sa discrétion et sans préavis.

3 - Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur le Service sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s'engagent à ne pas les reproduire sans le consentement exprès et par écrit de Nutrilys et à ne pas extraire de données des bases de données exploitées sur le Service.
En déposant leur avis sur le Service, les utilisateurs consentent expressément et gratuitement à ce que Nutrilys diffuse, reproduise et représente tout ou partie de leurs avis et notes sur les produits Nutrilys concernés ainsi que leur pseudonyme par tout moyen de reproduction et représentation et sur tous supports dans le monde entier, pour toute la durée de la période légale de protection des droits de propriété intellectuelle et ses éventuelles prolongations.
Les supports utilisés pourront notamment être les supports graphiques et papiers, les supports de communication audiovisuelle, informatique et numérique tels que CD-ROM, DVD, Internet, et tous supports connus ou à découvrir dans l'avenir.
Cette autorisation emporte notamment la possibilité pour Nutrilys d'utiliser librement et gratuitement tout ou partie des avis, de les reproduire, les modifier, les supprimer en tout ou partie, les adapter, les publier, les traduire, créer des travaux dérivés, les vendre, les distribuer notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires.
En publiant un contenu, l'utilisateur du Service engage sa responsabilité en tant qu'auteur. Dans le cas où, en publiant sur le Service, l'utilisateur souhaite citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie d'un contenu dont il n'est pas le propriétaire ou l'auteur, et ce uniquement à des fins d'information, diffusion ou promotion de ce contenu au bénéfice de leur ayant-droit, cet utilisateur s'engage à citer systématiquement la source et les crédits.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. LOI LCEN Les informations que vous aurez saisies sur le site de nutrilys.com pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Nutrilys SARL. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site : 
> par courrier à l'adresse suivante : Sophie Lerond- Contact internautes - 18 avenue de M.Anthonioz - CS50081 - 01220 Divonne-Les-Bains 
> par E-mail à l'adresse suivante :info@nutrilys.com

DROITS D'AUTEURS 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contre façon. L'ensemble des illustrations et photos appartiennent à Nutrilys SARL et ne sont pas libres de droit.